{"id":954,"date":"2016-03-15T14:46:48","date_gmt":"2016-03-15T14:46:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mugiro.com\/fr\/aviso-legal\/"},"modified":"2021-04-06T09:33:23","modified_gmt":"2021-04-06T09:33:23","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mugiro.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis L\u00e9gal"},"content":{"rendered":"<p>AVIS L\u00c9GAL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<br \/>\nPROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n<p>Les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 consulter le site Internet et \u00e0 utiliser son contenu en toute bonne foi. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi organique 15\/1999 de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous informons que l\u2019envoi d\u2019informations par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un formulaire pr\u00e9sent sur le site Internet www.mugiro.com, ainsi que l\u2019envoi de courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019une de nos adresses \u00e9lectroniques implique l\u2019acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9 et autorise Mugiro Sports, S.L. \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles fournies. Vous pouvez r\u00e9voquer votre accord \u00e0 tout moment en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse info@mugiro.com. Les donn\u00e9es des utilisateurs seront utilis\u00e9es pour l\u2019envoi par e-mail des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de Mugiro Sports, S.L. et pour la livraison des commandes. Dans le cadre d\u2019une simple visite du site Internet, les utilisateurs ne fournissent aucune information personnelle et n\u2019ont pas l\u2019obligation de le faire. L\u2019ordinateur sur lequel est h\u00e9berg\u00e9 le site Internet utilise des cookies pour am\u00e9liorer le service propos\u00e9 par Mugiro Sports, S.L.<br \/>\nCes cookies sont automatiquement install\u00e9s sur l\u2019ordinateur utilis\u00e9 par les clients et les utilisateurs mais ils ne stockent aucune information relative \u00e0 ces derniers.<br \/>\n Mugiro Sports, S.L. s\u2019engage \u00e0 respecter la plus grande r\u00e9serve et confidentialit\u00e9 en ce qui concerne les informations fournies et \u00e0 ne les utiliser que pour les fins indiqu\u00e9es. Mugiro Sports, S.L. suppose que les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 saisies par leur titulaire ou par une personne autoris\u00e9e par ce dernier, ainsi qu\u2019elles sont correctes et exactes. Les utilisateurs sont responsables de la mise \u00e0 jour de leurs propres donn\u00e9es. \u00c0 tout moment, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation et d\u2019opposition \u00e0 toutes ses donn\u00e9es personnelles, y compris dans les diff\u00e9rents formulaires d\u2019inscription. Pour exercer ce droit, le client doit acc\u00e9der au site Internet www.mugiro.com, rubrique \u00ab\u00a0Mon compte\u00a0\u00bb. Ainsi, le client est responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es et Mugiro Sports, S.L. ne sera pas tenu pour responsable en cas de donn\u00e9es personnelles inexactes des utilisateurs. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, Mugiro Sports, S.L. a mis en place des niveaux de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9s aux donn\u00e9es fournies par les utilisateurs et, en outre, a appliqu\u00e9 tous les moyens et les mesures \u00e0 sa port\u00e9e pour \u00e9viter la perte, la mauvaise utilisation, l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et l\u2019extraction de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/p>\n<p>OBJET ET G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, Conditions de vente et Politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb) r\u00e9gulent l\u2019utilisation du site Internet www.mugiro.com (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le site Internet\u00a0\u00bb), dont Mugiro Sports, S.L. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Mugiro Sports, S.L.\u00a0\u00bb) est le titulaire. Mugiro Sports, S.L., est une soci\u00e9t\u00e9 avec pour NIF\u00a0: B666943008, domicili\u00e9e \u00e0 Paseo Bonanova 39, planta Atico, puerta 1, 08022 \u2013 Barcelone. Via son site Internet www.mugiro.com, Mugiro Sports, S.L. fournit des informations relatives \u00e0 ses produits et services et offre des possibilit\u00e9s de recrutement.  \u00c9tant donn\u00e9 le contenu et la finalit\u00e9 du site Internet, les personnes qui souhaitent acqu\u00e9rir des produits doivent \u00eatre clients, ce qui implique de compl\u00e9ter le formulaire d\u2019enregistrement et de suivre les \u00e9tapes indiqu\u00e9es post\u00e9rieurement par e-mail par Mugiro Sports, S.L. Le statut de client suppose l\u2019adh\u00e9sion aux CGU publi\u00e9es lors de l\u2019acc\u00e8s au site Internet. Dans tous les cas, il existe des pages du site Internet accessibles aux personnes physiques ou juridiques qui ne s\u2019enregistrent pas ou n\u2019ach\u00e8tent pas de produit (ci-dessous, les \u00ab\u00a0Utilisateurs\u00a0\u00bb). Dans ce sens, les Utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ces parties du site Internet acceptent d\u2019\u00eatre soumis aux termes et conditions pr\u00e9sentes dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, dans la mesure de leur application.<\/p>\n<p>RETOUR DE COMMANDES POUR DES RAISONS IND\u00c9PENDANTES DE MUGIRO<\/p>\n<p>Tout produit non manipul\u00e9 et utilis\u00e9 pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 Mugiro. Retour dans son emballage d\u2019origine et frais de port \u00e0 la charge du client. Les frais de livraison \u00e0 la charge de Mugiro pour l\u2019exp\u00e9dition de la commande seront d\u00e9duits du remboursement.<\/p>\n<p>GARANTIE PRODUIT<\/p>\n<p>Mugiro Sports, S.L. est responsable de tout d\u00e9faut de qualit\u00e9 du produit issu du processus de fabrication et non d\u00e9tect\u00e9 lors des contr\u00f4les de qualit\u00e9. En cas de d\u00e9fauts de fabrication, Mugiro Sports, S.L., apr\u00e8s analyse du produit et confirmation de ces d\u00e9fauts, r\u00e9glera tous les frais ou reprendra le produit au client.<\/p>\n<p>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/p>\n<p>Mugiro Sports, S.L. dispose de tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de cette page Internet et, en particulier, y compris mais sans se limiter \u00e0, sur les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux et donn\u00e9es pr\u00e9sents sur le site Internet. Les clients et les utilisateurs sont inform\u00e9s que ces droits sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole et internationale en vigueur relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. De m\u00eame, et sans pr\u00e9judice \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le contenu de ce site Internet est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme un programme informatique et, par cons\u00e9quent, les normes espagnoles et europ\u00e9ennes en vigueur en la mati\u00e8re s\u2019appliquent. Toute reproduction totale ou partielle de ce site Internet, y compris par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un hyperlien, ou d\u2019une partie quelconque de ses contenus, est formellement interdite sans l\u2019autorisation expresse et \u00e9crite de Mugiro Sports, S.L. De m\u00eame, la copie, la reproduction, l\u2019adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et\/ou toute autre action comportant une infraction de la r\u00e8glementation espagnole et\/ou internationale en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle, ainsi que l\u2019utilisation des contenus de ce site Internet sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expresse et \u00e9crite de Mugiro Sports, S.L. sont formellement interdits. Mugiro Sports, S.L. informe qu\u2019elle n\u2019accorde pas de licence ou d\u2019autorisation implicite concernant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle ou tout autre droit ou propri\u00e9t\u00e9 connexes, directement ou indirectement, concernant les contenus pr\u00e9sents sur le site Internet. <\/p>\n<p>NOTRE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n<p>Mugiro Sports, S.L. n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e, y compris mais sans s\u2019y limiter\u00a0: de l\u2019utilisation que les clients ou utilisateurs peuvent faire des mat\u00e9riels de ce site Internet ou des liens, qu\u2019ils soient interdits ou autoris\u00e9s, en infraction des droits de propri\u00e9t\u00e9s intellectuelle et\/ou industrielle des contenus du site Internet ou appartenant \u00e0 des tiers. Des \u00e9ventuels dommages ou pr\u00e9judices subis par les clients ou utilisateurs suite \u00e0 un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l\u2019organisation ou de la localisation des contenus et\/ou de l\u2019acc\u00e8s au site Internet et, en g\u00e9n\u00e9ral, des erreurs ou probl\u00e8mes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors du d\u00e9veloppement ou de l\u2019instrumentation des \u00e9l\u00e9ments techniques fournis \u00e0 l\u2019utilisateur par le site Internet ou un programme. Des contenus des pages auxquelles les clients ou utilisateurs ont acc\u00e8s depuis les liens inclus sur le site Internet, qu\u2019ils soient autoris\u00e9s ou non. Des actes ou omissions de tiers, qu\u2019ils soient li\u00e9s ou non \u00e0 Mugiro Sports, S.L. par un contrat. De l\u2019acc\u00e8s de mineurs aux contenus inclus sur le site Internet, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est de la responsabilit\u00e9 des parents ou des tuteurs d\u2019exercer un contr\u00f4le adapt\u00e9 sur l\u2019activit\u00e9 de leurs enfants ou mineurs \u00e0 charge ou bien d\u2019installer des outils de contr\u00f4le de l\u2019utilisation d\u2019Internet afin d\u2019\u00e9viter (i) l\u2019envoi de donn\u00e9es personnelles sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable des parents ou tuteurs. Des communications ou dialogues dans le cadre de d\u00e9bats, forums, chats et communaut\u00e9s virtuelles organis\u00e9s sur ou dans l\u2019environnement du site Internet et\/ou des liens, et la soci\u00e9t\u00e9 ne r\u00e9pondra pas non plus des \u00e9ventuels dommages et pr\u00e9judices subis par les clients ou utilisateurs particuliers et\/ou collectifs cons\u00e9cutifs \u00e0 ces communications et\/ou dialogues.  Mugiro Sports, S.L. ne sera pas tenu pour responsable des situations suivantes\u00a0: Erreurs ou retards lors de l\u2019acc\u00e8s au site Internet par le client au moment de saisir ses donn\u00e9es dans le formulaire de commande, la lenteur ou l\u2019impossibilit\u00e9 pour les destinataires de recevoir la confirmation de commande ou toute autre anomalie pouvant se pr\u00e9senter quand ces incidents sont dus \u00e0 des probl\u00e8mes de r\u00e9seau Internet, des causes li\u00e9es \u00e0 un cas fortuit ou de force majeur ou toute autre \u00e9ventualit\u00e9 impr\u00e9visible, ext\u00e9rieure \u00e0 la bonne foi de Mugiro Sports, S.L. Pannes ou incidents pouvant se produire dans les communications, suppressions ou transmissions incompl\u00e8tes, de sorte que le fonctionnement constant des services du site Internet ne soit  pas garanti. Erreurs ou dommages provoqu\u00e9s sur le site Internet suite \u00e0 une utilisation inefficace du service ou \u00e0 la mauvaise foi du client. Non fonctionnement ou probl\u00e8mes concernant l\u2019adresse \u00e9lectronique fournie par le client pour l\u2019envoi de la confirmation de commande. Dans tous les cas, Mugiro Sports, S.L. s\u2019engage \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes pouvant se pr\u00e9senter et \u00e0 apporter toute l\u2019aide n\u00e9cessaire au Partenaire pour trouver une solution rapide et satisfaisante \u00e0 l\u2019incident. De m\u00eame, Mugiro Sports, S.L. a le droit de r\u00e9aliser \u00e0 diff\u00e9rents intervalles d\u00e9finis, des campagnes promotionnelles pour promouvoir le registre des nouveaux membres de son service. Mugiro Sports, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions d\u2019application des promotions, de les prolonger avec une communication correcte, ou de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019exclusion de tout participant \u00e0 la promotion \u00e0 condition de d\u00e9tecter une anomalie, un abus ou un comportement non \u00e9thique concernant leur participation.<\/p>\n<p>NULLIT\u00c9<\/p>\n<p>Si l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CGU est d\u00e9clar\u00e9e nulle, les autres clauses restent en vigueur et sont interpr\u00e9t\u00e9es en tenant compte de la volont\u00e9 des parties et de la finalit\u00e9 m\u00eame des pr\u00e9sentes CGU. Mugiro Sports, S.L. peut choisir de ne pas exercer l\u2019un des droits ou des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s dans ce document ce qui n\u2019implique en aucun cas le renoncement \u00e0 ceux-ci sauf reconnaissance expresse par Mugiro Sports, S.L. ou prescription de l\u2019action pour chaque cas concern\u00e9.<\/p>\n<p>MODIFICATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/p>\n<p>Mugiro Sports, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment, la pr\u00e9sentation et la configuration du site Internet ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Par cons\u00e9quent, Mugiro Sports, S.L. recommande au client de les lire attentivement chaque fois qu\u2019il acc\u00e8de au site Internet. Les clients et les utilisateurs disposeront toujours de ces CGU \u00e0 un endroit visible, en libre acc\u00e8s pour pouvoir les consulter aussi souvent qu\u2019ils le souhaitent. Dans tous les cas, l\u2019acceptation des CGU est une \u00e9tape pr\u00e9alable et indispensable \u00e0 l\u2019acquisition de tout produit disponible sur le site Internet.<\/p>\n<p>LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole applicable en la mati\u00e8re. Pour r\u00e9soudre tout litige ou conflit d\u00e9riv\u00e9 des pr\u00e9sentes CGU, les parties se soumettent \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de la ville de Barcelone, sauf si la loi impose une autre juridiction.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>AVIS L\u00c9GAL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES Les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 consulter le site Internet et \u00e0 utiliser son contenu en toute bonne foi. 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